Remarque générale
L’organisme responsable au sens des lois sur la protection des données, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE, est :
Verein Vitamin C
Reto Santschi
Sandrainstrasse 3
3007 Bern
E-Mail: santschi@vitaminc-nepal.com
WebSite: https://vitaminc-nepal.org/
Conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et aux dispositions légales en matière de protection des données (loi sur la protection des données, LPD), tout le monde a le droit à la protection de sa vie privée et à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. On traite vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente déclaration de confidentialité.
En collaboration avec nos hébergeurs, on s’efforce de protéger au mieux les bases de données contre tout accès non autorisé, perte, utilisation abusive ou falsification.
On te signale que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.
En utilisant ce site web, tu acceptes la collecte, le traitement et l’utilisation des données conformément à la description suivante. Ce site web peut en principe être consulté sans inscription. Des données telles que les pages consultées ou le nom du fichier consulté, la date et l’heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données puissent être directement associées à ta personne. Les données personnelles, en particulier le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail, sont collectées dans la mesure du possible sur une base volontaire. Sans votre consentement, les données ne seront pas transmises à des tiers.
Traitement des données personnelles
PLes données personnelles, c’est toutes les infos qui concernent une personne qu’on peut identifier. Une personne concernée, c’est quelqu’un dont on traite les données personnelles. Traiter, ça veut dire tout ce qu’on fait avec les données personnelles, peu importe comment, comme les conserver, les partager, les obtenir, les supprimer, les enregistrer, les modifier, les détruire ou les utiliser.
On traite les données personnelles en respectant la loi suisse sur la protection des données. En plus, on traite les données personnelles, dans la mesure où le RGPD de l’UE s’applique, selon les bases légales suivantes en lien avec l’art. 6, al. 1 du RGPD :
- lit. a) Traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
- lit. b) Traitement des données personnelles pour exécuter un contrat avec la personne concernée et pour prendre les mesures précontractuelles nécessaires.
- lettre c) Traitement des données personnelles pour respecter une obligation légale à laquelle on est soumis en vertu du droit de l’UE applicable ou du droit applicable d’un pays dans lequel le RGPD est applicable en tout ou en partie.
- lettre d) Traitement des données personnelles pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
- lettre f) Traitement des données personnelles pour protéger nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers, à moins que les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée ne prévalent. Les intérêts légitimes sont notamment notre intérêt commercial à pouvoir mettre à disposition notre site web, la sécurité des informations, l’exécution de nos propres droits légaux et le respect du droit suisse.
On traite les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation de la ou des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En cas d’obligations de conservation plus longues en raison d’obligations légales ou autres auxquelles on est soumis, on limite le traitement en conséquence.
Politique de confidentialité pour les cookies
Ce site web utilise des cookies. Ce sont des petits fichiers texte qui permettent d’enregistrer des infos spécifiques sur l’appareil de l’utilisateur pendant qu’il utilise le site web. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs du site, d’analyser le comportement des utilisateurs sur le site, mais aussi de rendre notre offre plus conviviale. Les cookies restent enregistrés après la fin d’une session de navigation et peuvent être consultés lors d’une nouvelle visite du site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur Internet de manière à ce qu’il refuse les cookies.
Tu peux refuser de manière générale les cookies utilisés à des fins de marketing en ligne pour de nombreux services, surtout pour le suivi, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site européen http://www.youronlinechoices.com/. En plus, tu peux empêcher les cookies d’être enregistrés en désactivant cette option dans les paramètres de ton navigateur. Mais attention, ça peut empêcher certaines fonctionnalités de ce site web de marcher correctement.
Politique de confidentialité pour le cryptage SSL/TLS
Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, comme les demandes que tu nous envoies en tant qu’exploitant du site, ce site web utilise un cryptage SSL/TLS. Tu peux reconnaître une connexion cryptée au fait que la barre d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et à l’icône de cadenas dans la barre de ton navigateur.
Quand le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que tu nous envoies ne peuvent pas être lues par des tiers.
Politique de confidentialité pour les fichiers journaux du serveur
Le fournisseur de ce site web collecte et enregistre automatiquement des infos dans des fichiers journaux de serveur que ton navigateur nous envoie automatiquement. Il s’agit des infos suivantes :
- type et version du navigateur
- système d’exploitation utilisé
- URL de référence
- nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site
- heure de la requête du serveur
Ces données ne peuvent pas être associées à des personnes spécifiques. Ces données ne sont pas fusionnées avec d’autres sources de données. On se réserve le droit de vérifier ces données ultérieurement si on a des indices concrets d’une utilisation illégale.
Services fournis par des tiers
Ce site web utilise Google Maps pour intégrer des cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour se protéger contre les robots et le spam, et YouTube pour intégrer des vidéos.
Ces services de la société américaine Google LLC utilisent entre autres des cookies et, par conséquent, des données sont transmises à Google aux États-Unis. Nous partons du principe que dans ce cadre, aucun suivi personnel n’est effectué uniquement par l’utilisation de notre site web.
Google s’est engagé à garantir une protection des données appropriée conformément au bouclier de protection des données UE-États-Unis et au bouclier de protection des données Suisse-États-Unis.
Tu trouveras plus d’infos dans la politique de confidentialité de Google.
Technologie de don
Sur notre site web, on utilise la technologie de don de la société RaiseNow AG, Hardturmstr. 101, 8005 Zurich, dont tu peux consulter la politique de confidentialité ici : https://www.raisenow.com/ch-de/datenschutz. Les données personnelles et de paiement collectées ainsi que les préférences de communication sont enregistrées par RaiseNow sur la base de nos intérêts conformément à l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD et d’un contrat de traitement des données conformément à l’art. 28, al. 3, phrase 1 du RGPD. RaiseNow AG, dont le siège est en Suisse, et RaiseNow GmbH, dont le siège est en Allemagne, respectent toutes les exigences du règlement général européen sur la protection des données. La Suisse est considérée comme un pays tiers sûr, auquel la Commission européenne a confirmé un niveau de protection des données adéquat par une décision d’adéquation. Ça inclut, par exemple, la sécurité du traitement des données, qui est régulièrement contrôlée et certifiée par le TÜV SÜD sur la base de la norme de sécurité PCI-DSS SAQ D niveau 2 (https://developer.raisenow.com/docs/pci-dss/Certificate-of-Validation_en.pdf). RaiseNow peut utiliser les données collectées sous forme anonyme, c’est-à-dire sans les relier à un donateur, pour optimiser ou améliorer ses propres services, mais pas pour contacter directement les donateurs ou transmettre les données à des tiers.
Politique de confidentialité pour le formulaire de contact
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Tu trouveras plus d’infos dans la politique de confidentialité de Google.
Politique de confidentialité pour le formulaire de contact
Tu as le droit à tout moment d’obtenir gratuitement des infos sur tes données personnelles enregistrées, leur origine, leurs destinataires et la raison de leur traitement, ainsi que le droit de les corriger, bloquer ou supprimer. Pour ça ou pour toute autre question sur les données personnelles, tu peux nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
Déclaration de confidentialité pour l’opposition aux e-mails publicitaires
On s’oppose à l’utilisation des coordonnées publiées dans les mentions légales pour l’envoi de publicités et d’informations non expressément demandées. Les exploitants du site se réservent expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple par le biais de spams.
Politique de confidentialité pour l’utilisation de services tiers
Utilisation des polices Web Google
Pour que les polices s’affichent bien partout, ce site utilise des polices Web fournies par Google. Quand tu vas sur une page, ton navigateur charge les polices Web nécessaires dans son cache pour afficher correctement les textes et les polices. Si ton navigateur ne prend pas en charge les polices Web, une police standard de ton ordinateur sera utilisée.
Pour plus d’infos sur les polices Web Google, tu peux aller sur https://developers.google.com/fonts/faq et dans la politique de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy/
Google Tag Manager
Google Tag Manager est une solution qui nous permet de gérer des balises de site web via une interface et d’intégrer ainsi, par exemple, Google Analytics et d’autres services marketing de Google dans notre offre en ligne. Le Tag Manager lui-même, qui implémente les balises, ne traite aucune donnée personnelle des utilisateurs. En ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs, on te renvoie aux informations suivantes sur les services Google. Règles d’utilisation : https://www.google.com/intl/de/tagmanager/use-policy.html.
Ce site web utilise des fonctionnalités de Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis. Lorsque vous consultez nos pages avec des plug-ins Facebook, une connexion entre votre navigateur et les serveurs de Facebook est établie. Des données sont alors transmises à Facebook. Si vous possédez un compte Facebook, ces données peuvent être associées à celui-ci. Si tu ne veux pas que ces données soient associées à ton compte Facebook, déconnecte-toi de Facebook avant de visiter notre site. Les interactions, en particulier l’utilisation d’une fonction de commentaire ou le clic sur un bouton « J’aime » ou « Partager », sont également transmises à Facebook. Pour en savoir plus, consulte le site https://de-de.facebook.com/about/privacy.
Notre site utilise des fonctionnalités du service Instagram. Ces fonctionnalités sont fournies par Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, États-Unis. Si tu es connecté à ton compte Instagram, tu peux partager le contenu de notre site sur ton profil Instagram en cliquant sur le bouton Instagram. Instagram peut alors associer ta visite sur notre site à ton compte utilisateur. On te rappelle qu’en tant que fournisseur de ces pages, on n’a aucune idée du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Instagram.
Tu trouveras plus d’infos à ce sujet dans la politique de confidentialité d’Instagram : http://instagram.com/about/legal/privacy/
Adobe Font
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Tu trouveras de plus amples informations à ce sujet dans la politique de confidentialité d’Instagram : http://instagram.com/about/legal/privacy/
Remarque sur le transfert de données aux États-Unis (États-Unis d’Amérique)
Pour être tout à fait clair, on te dit que les autorités américaines surveillent les utilisateurs en Suisse et peuvent généralement enregistrer toutes les données personnelles de Suisse qui sont envoyées aux États-Unis.
Ça se fait sans distinction, restriction ou exception en fonction des objectifs poursuivis et sans critère objectif permettant de limiter l’accès des autorités américaines aux données et leur utilisation ultérieure à des fins bien précises et strictement limitées qui justifient l’accès à ces données et leur utilisation. On te signale aussi qu’aux États-Unis, les personnes concernées en Suisse n’ont pas de recours juridique qui leur permettrait d’accéder aux données qui les concernent et d’obtenir leur rectification ou leur suppression, ni de protection judiciaire efficace contre les droits d’accès généraux des autorités américaines. On informe clairement les personnes concernées de cette situation juridique et factuelle afin qu’elles puissent décider en toute connaissance de cause si elles acceptent que leurs données soient utilisées.
On informe les utilisateurs résidant dans un État membre de l’UE que, du point de vue de l’Union européenne, les États-Unis n’offrent pas un niveau de protection des données suffisant.
droits d’auteur
Les droits d’auteur et tous les autres droits sur les contenus, images, photos ou autres fichiers du site web appartiennent exclusivement à l’exploitant de ce site web ou aux détenteurs de droits spécifiquement mentionnés. Pour reproduire n’importe quel fichier, il faut d’abord avoir l’accord écrit du détenteur des droits d’auteur.
Quiconque enfreint le droit d’auteur sans l’accord du détenteur des droits peut être poursuivi et, le cas échéant, tenu de verser des dommages-intérêts.
Clause de non-responsabilité générale
Toutes les infos sur notre site web ont été vérifiées avec soin. On fait de notre mieux pour que les infos soient à jour, correctes et complètes. Mais on ne peut pas garantir qu’il n’y ait pas d’erreurs, donc on ne peut pas garantir que les infos, même celles de nature journalistique ou éditoriale, soient complètes, correctes et à jour. Toute responsabilité pour des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation des infos fournies est exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave démontrée.
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Modifications
On peut modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web est la version en vigueur. Si la déclaration de confidentialité fait partie d’un accord avec toi, on t’informera de toute modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié.
Questions au responsable de la protection des données
Si vous avez des questions sur la protection des données, envoyez-nous un e-mail ou contactez directement la personne responsable de la protection des données dans notre organisation, dont les coordonnées figurent au début de la déclaration de confidentialité.
Berne, le 19 décembre 2019
Source
SwissAnwalt